Politique de Confidentialité du projet ELFE – Gestion des données personnelles
Cette page constitue la politique de traitement des données à caractère personnel du projet « Expérimentons Localement la Flexibilité Energétique » (ELFE), en application de la règlementation française et européenne, notamment la loi Informatique et Libertés et le RGPD.
Dernière mise à jour : Aout 2023
Qui sommes-nous ?
Le site web www.projet-elfe.fr est édité par l’association EPV, chef de file du projet ELFE, basée à Redon (35). Retrouvez toutes ses coordonnées sur le site : https://epv.enr-citoyennes.fr
Pour le projet ELFE, le responsable de traitement est l’association EPV.
Nature des données
Les informations recueillies sur le formulaire d’inscription ou le formulaire de déclaration de flexibilité sont enregistrées dans un fichier informatisé par le projet ELFE. Les traitements seront faits uniquement pour les besoins du projet (en savoir plus au lien : https://www.projet-elfe.fr/lexperimentation/). Il s’agit de l’identité, des coordonnées, d’informations concernant le foyer et son équipement électroménager.
Les informations issues des objets connectés chez les participants sont enregistrées sur une base de donnée interne au projet ELFE. Il s’agit d’informations de consommation électrique et de confort (température, humidité).
Les données collectées ne seront communiquées qu’aux seuls destinataires suivants : les salariés d’EPV en charge du projet ELFE dans le cadre de leurs missions ; les partenaires du projet sous convention, avec un accord de confidentialité ; les prestataires techniques de l’association.
Durée de traitement
Les données sont conservées pendant la durée du projet, initialement prévu de Novembre 2021 à Novembre 2023, prolongé à juin 2024. Elles seront supprimées ou rendues anonymes dès que celui-ci sera terminé, ou à votre demande.
Finalité des traitements
Certains traitements sont essentiels à la réalisation du projet : en cas de refus, votre participation au Panel ne pourra pas être maintenue.
- Adresse : affichage d’une carte des participants, organisation des installations techniques et des rencontres entre participants.
- Données de consommation et de confort : affichage des données du foyer, agrégation pour calcul d’un équilibre territorial, agrégation pour prévision d’un équilibre territorial futur.
- Informations sur le foyer : analyse sociologique des participants, qualification de la pertinence du projet.
- Coordonnées : contact tout au long du projet, envoi de lettres d’informations par mail, envoi d’un flash quotidien.
Base légale des traitements
Tous les traitements dans le cadre du projet ELFE sont faits sur la base légale du consentement, que les participants expriment au moyen de cases à cocher sur le formulaire d’inscription.
La trace du formulaire (horodatage) permet de prouver ce consentement.
Chaque participant est libre de retirer à tout moment son consentement au traitement des données, auquel cas EPV les supprimera du système informatique du projet ELFE.
Vos droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site internet de l’autorité française en charge du respect des données personnelles, la CNIL : https://cnil.fr
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le projet ELFE, vous pouvez contacter le coordinateur du projet, Yves-Marie Davenel (par tel au 02-99-72-39-49 ou par mail à elfe@enr-citoyennes.fr)
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.